Le 23 septembre 2026, le Grand Théâtre National de Dakar a accueilli le Forum national consacré à l’état civil au Sénégal. Retour sur les raisons de ce rendez-vous et sur la démarche qui l’a guidé.
L’état civil est rarement un sujet de débat public. Il est pourtant présent à chaque étape de la vie. Sans acte de naissance, on ne s’inscrit pas aux examens, on n’obtient ni carte d’identité ni passeport. Sans acte de mariage, on ne prouve pas son union. Sans acte de décès, une succession ne peut pas s’ouvrir. L’état civil est le socle de l’existence juridique de la personne et l’un des fondements de la citoyenneté.
Une chaîne, de nombreux maillons
Au Sénégal, le cadre juridique existe et des efforts de modernisation sont engagés. Pourtant, des difficultés reviennent à chaque étape de la vie d’un acte.
- À sa naissance : déclarations hors délai ou absentes, éloignement des centres d’état civil, recours aux jugements d’autorisation d’inscription.
- Dans sa conservation : registres dégradés ou disparus, archivage et sécurisation insuffisants.
- Dans sa fiabilité : erreurs matérielles, mentions manquantes, discordances d’identité, falsifications.
- Dans son traitement : rectifications, annulations et reconstitutions longues et complexes.
- Au-delà des frontières : transcriptions difficiles, actes mis en doute par des administrations étrangères.
Chaque acteur connaît une partie de ces difficultés : l’officier d’état civil au guichet, le magistrat à l’audience, l’avocat dans ses dossiers, le consulat à l’étranger, la famille dans ses démarches. Mais rarement tous ensemble.
Quatre enjeux, une même cause
Un enjeu d’État de droit. Un état civil fiable garantit l’identité juridique des personnes, sécurise les relations familiales et patrimoniales et contribue à la fiabilité des listes électorales comme des données publiques.
Un enjeu social. Les difficultés touchent d’abord les personnes éloignées des centres d’état civil, les populations vulnérables et celles dont les actes sont irréguliers ou ont disparu.
Un enjeu économique. Un acte absent ou irrégulier freine l’emploi formel, l’accès aux services financiers, à la propriété et à l’entrepreneuriat.
Un enjeu de confiance. La fiabilité des actes sénégalais détermine la confiance que leur accordent les administrations et juridictions étrangères. Renforcer l’état civil, c’est renforcer à la fois la sécurité juridique et la crédibilité documentaire du pays.
Mettre les acteurs autour de la même table
Le Forum ne visait pas à produire un diagnostic de plus. Il visait à mettre en dialogue ceux qui produisent, contrôlent, utilisent et subissent les conséquences des actes d’état civil : administrations, collectivités, juridictions, élus, professionnels du droit, acteurs financiers, société civile, diaspora.
Organisé par l’ONPEC avec l’appui institutionnel du Ministère de la Justice, en partenariat avec l’ANEC et l’AMS, et avec Wave comme partenaire officiel, il a réuni ces acteurs dans quatre ateliers simultanés :
- L’état civil au quotidien ;
- Fiabilité, fraude et contentieux ;
- La dimension internationale de l’état civil ;
- État civil et inclusion financière.
Une méthode en trois temps
Chaque atelier a suivi la même démarche : identifier les dysfonctionnements, mesurer leurs impacts sur les personnes et les institutions, proposer des solutions. Chaque recommandation devait préciser l’action proposée, l’acteur compétent, le niveau d’intervention et l’horizon de mise en œuvre. L’objectif : un ensemble resserré de propositions réalistes, plutôt qu’une longue liste de constats.
Après le Forum
Les conclusions des ateliers sont en cours de consolidation. Le rapport général sera remis aux autorités compétentes en novembre 2026, et un résumé sera rendu public. L’ONPEC, dans son rôle d’appui aux politiques publiques, se tient à la disposition des institutions pour présenter et approfondir ces recommandations.
Dans les semaines qui viennent, nous reviendrons sur les questions posées dans chacun des quatre ateliers.
« Un acte authentique est le premier des droits. »
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