Atelier 4 du Forum national sur l’état civil — De l’identité juridique à l’accès aux services financiers et à l’autonomisation économique.

On associe rarement l’état civil à la banque, au mobile money ou au microcrédit. Pourtant, tout commence par l’acte de naissance. C’est lui qui permet d’obtenir une carte d’identité ou un passeport, et ce sont ces pièces qui ouvrent la porte d’une institution financière, d’un crédit, d’une entreprise formelle ou d’un programme d’appui à l’entrepreneuriat.

Une chaîne de quatre maillons

Acte de naissance → pièce d’identité → identification du client → accès aux services financiers.

Si le premier maillon manque, toute la chaîne se rompt. Depuis l’instruction de la BCEAO du 18 mars 2025 relative à l’identification et à la connaissance de la clientèle par les institutions financières, cette relation n’est plus seulement pratique : elle est juridiquement encadrée, pour les nouveaux clients comme pour la mise à jour des dossiers existants.

Une idée a structuré les échanges : on ne peut pas inclure financièrement plus de personnes qu’on ne peut en identifier.

Une question centrale

L’état civil, premier maillon de la chaîne d’identification, peut-il soutenir les objectifs d’inclusion financière au lieu d’en marquer la limite ?

Qui est réellement empêché ?

L’atelier a distingué trois situations, qui n’appellent pas les mêmes réponses :

• les personnes qui n’ont jamais été déclarées, pour qui la régularisation passe par une procédure judiciaire ;
• les personnes qui ont un acte de naissance mais pas de pièce d’identité, pour qui l’obstacle est surtout pratique ;
• les étrangers dépourvus de documents d’origine.

« Sans carte d’identité » ne veut pas dire « impossible à identifier » : la population la plus bloquée est celle qui n’a aucun acte d’état civil.

Quand l’acte et le compte ne disent pas la même chose

C’était le cœur de l’atelier. Une orthographe différente du nom, une date ou un lieu de naissance divergents, une filiation discordante entre l’acte, la carte d’identité, le passeport et le fichier de la banque : ces écarts suffisent à bloquer un compte ou une opération. Les usagers en subissent les conséquences, mais les banques, les établissements de monnaie électronique et les systèmes financiers décentralisés en supportent aussi le coût.

Que faire lorsqu’un client détient un compte sous une identité qui ne correspond plus à son état civil ? Et que coûte réellement une déclaration tardive de naissance, déplacements et journées de travail perdues comprises ?

Le numérique, à condition d’assainir d’abord

Vérification de l’authenticité des actes, interopérabilité entre systèmes d’identification et acteurs habilités, identité numérique, prévention de l’usurpation d’identité : la digitalisation ouvre des perspectives, dans le respect de la protection des données personnelles. Mais une identité numérique ne sera fiable que si les registres qui la fondent le sont.

Un cas concret a été soumis à l’atelier : permettre au citoyen de payer à distance les frais de délivrance d’un acte, avec une traçabilité du paiement et une recette communale sécurisée. Moins de déplacements, moins d’espèces, plus de transparence.

Les femmes et les jeunes en première ligne

Naissances non déclarées, mariages non transcrits, absence de preuve du lien familial : ces situations pèsent sur l’accès au crédit, à la propriété, aux garanties et aux dispositifs de financement réservés aux femmes entrepreneures. Pour les femmes comme pour les jeunes, sécuriser l’état civil est un levier d’autonomie économique.

Et ensuite

Les recommandations issues de l’atelier sont en cours de consolidation et figureront dans le rapport général du Forum, remis aux autorités compétentes.

De l’identité juridique à l’autonomie économique : sécuriser l’état civil, c’est aussi lutter contre l’exclusion financière.

Un compte bloqué, un crédit refusé à cause d’un acte d’état civil ? Partagez votre expérience dans l’enquête nationale sur l’état civil.