Beaucoup de familles pensent qu’il faut attendre le père pour déclarer une naissance. C’est faux : la loi place le père et la mère au même rang. Attendre, c’est risquer de dépasser le délai.
Une idée reçue très répandue
Le père est en voyage, travaille loin, ou ne se décide pas. La famille attend son retour pour aller au centre d’état civil. Les semaines passent et le délai légal d’un mois est dépassé.
Cette situation est courante, alors que le Code de la famille ne fait aucune différence entre le père et la mère pour la déclaration. Les deux sont cités ensemble, en premier.
Qui peut déclarer une naissance ?
La loi prévoit plusieurs déclarants, dans cet ordre :
- le père ou la mère ;
- un ascendant (grand-parent) ou un proche parent ;
- le médecin, la sage-femme, la matrone ou toute personne ayant assisté à la naissance ;
- si l’accouchement a eu lieu hors du domicile, la personne chez qui la mère a accouché.
À défaut, les chefs de village et les délégués de quartier sont tenus de faire la déclaration. Le procureur de la République peut aussi, à tout moment, déclarer une naissance qui n’a pas été enregistrée. Le législateur a voulu qu’un enfant ne reste jamais sans acte parce qu’un seul adulte n’a pas agi.
Et le nom du père ?
C’est ici que la nuance est importante. Si les parents sont mariés, la mère peut déclarer seule et l’acte mentionne les deux parents.
Si l’enfant est né hors mariage, la mère peut aussi déclarer la naissance, et son nom figure sur l’acte. En revanche, le Code prévoit que le nom du père n’est indiqué que s’il fait lui-même la déclaration. Le lien avec le père peut alors être établi par une reconnaissance, que nous expliquerons dans un prochain article.
Cette règle ne doit pas retarder la déclaration : mieux vaut un acte déclaré à temps par la mère qu’aucun acte.
Ce qu’il faut apporter
Renseignez-vous auprès du centre d’état civil du lieu de naissance sur les pièces demandées. En pratique, on vous demandera souvent le certificat d’accouchement délivré par la maternité et les pièces d’identité des parents. Conservez une copie de tous ces documents.
Ce que dit le Code de la famille
Article 51 : toute naissance doit être déclarée « dans le délai franc d’un mois », par le père ou la mère, puis, à défaut, par les autres personnes citées ; les chefs de village et délégués de quartier doivent y procéder à défaut de déclaration.
Article 52 : pour l’enfant né hors mariage, le nom du père n’est indiqué « s’il fait lui-même la déclaration ».
À retenir
- La mère peut déclarer seule la naissance de son enfant.
- N’attendez pas : le délai normal est d’un mois.
- Hors mariage, le nom du père n’apparaît que s’il déclare lui-même ou reconnaît l’enfant.
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Article d’information générale publié par l’ONPEC. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Texte de référence : Code de la famille du Sénégal, version consultée le 20 octobre 2026.
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