Au centre d’état civil, on signe parfois vite, entre deux rendez-vous ou avec un nouveau-né dans les bras. Pourtant, quelques minutes de relecture peuvent éviter des années de démarches pour corriger une erreur.

La relecture est un droit prévu par la loi

Le Code de la famille ne laisse pas la relecture au hasard. L’officier de l’état civil donne lecture de l’acte aux comparants, c’est-à-dire aux personnes présentes, et les invite à en prendre directement connaissance avant de le signer.

Profitez de ce moment. Demandez à lire vous-même le document, prenez votre temps, posez vos questions. Si vous ne vous exprimez pas suffisamment en français, l’officier fait appel à une personne majeure qui sert d’interprète. Et si vous ne savez pas signer, cela ne bloque pas l’acte : il en est simplement fait mention.

Les rubriques à vérifier une à une

Pour un acte de naissance, le Code fixe les informations qui doivent y figurer. Vérifiez-les dans l’ordre :

1. L’enfant : l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe et les prénoms donnés.
2. Les parents : les prénoms, nom, âge, profession et domicile du père et de la mère.
3. Le déclarant ou les témoins, s’il y a lieu : les mêmes informations.
4. L’acte lui-même : l’année, le mois, le jour et l’heure où il est reçu, et le nom de l’officier de l’état civil.

Comparez lettre par lettre l’orthographe des noms et prénoms avec les pièces d’identité des parents. Une lettre de trop ou de moins peut créer plus tard un écart entre l’acte de l’enfant et ceux de ses parents. Ne confondez pas non plus la date de naissance et la date à laquelle l’acte est dressé : ce sont deux informations différentes.

Les blancs, les ratures et les renvois

Regardez aussi la forme du document. Les cases qui n’ont pas été remplies doivent être barrées. Les ratures et les renvois doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l’acte. Si vous voyez une correction qui n’est pas approuvée, signalez-la avant de signer.

Si une information manque

N’inventez rien et ne laissez personne inventer à votre place. L’officier de l’état civil ne peut inscrire dans l’acte que ce que la loi lui demande de constater ou ce que les comparants déclarent. Si le jour exact de la naissance ne peut pas être précisé, la loi prévoit qu’une date est fixée d’office par l’officier de l’état civil. Mieux vaut le dire clairement que donner une date approximative présentée comme certaine.

Pourquoi maintenant, et pas plus tard ?

Une fois l’acte signé, le corriger demande une procédure. Les erreurs purement matérielles peuvent être rectifiées d’office à l’initiative du tribunal d’instance ou du procureur de la République. Dans les autres cas, il faut une requête en rectification devant le tribunal d’instance. Ces démarches prennent du temps. Une relecture attentive au guichet est la meilleure prévention, pour vous comme pour les agents, qui travaillent souvent avec une forte affluence.

Ce que dit le Code de la famille

Article 41 : « L’officier de l’état civil donne lecture des actes aux comparants; il les invite à en prendre directement connaissance avant de les signer. » Un interprète majeur peut être appelé ; si un comparant ne sait signer, il en est fait mention.

Article 40 : les blancs non remplis sont bâtonnés ; les ratures et renvois sont approuvés et signés ; l’officier ne peut insérer dans les actes « autre chose que ce qui par ordre de la loi doit être constaté par lui ou déclaré par les comparants ».

Article 52 : l’acte de naissance énonce la date, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant, ainsi que les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère ; si le jour ne peut être précisé, une date est fixée d’office.

À retenir

• Vous avez le droit de lire l’acte vous-même avant de le signer.
• Vérifiez chaque rubrique, lettre par lettre, en particulier les noms, prénoms et dates.
• Signalez tout blanc non barré, toute rature non approuvée ou toute information manquante avant de signer.

L’ONPEC, Organisation Nationale pour la Promotion de l’État Civil au Sénégal, est une association apolitique de sensibilisation et de plaidoyer pour un état civil fiable et accessible à tous, au Sénégal comme à l’étranger. « Un acte authentique est le premier des droits. »

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Article d’information générale publié par l’ONPEC. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Texte de référence : Code de la famille du Sénégal, version consultée le 22 octobre 2026.